Vous êtes ici

Délibération n°2021-25 Motion concernant le projet de loi relatif à la Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Décomplexification et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit "4D"

Date d'édition:

Lundi, 5 juillet, 2021

Descriptif court:

Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2021.

Thématique:

Cibles:

Type de document:

Fichier: