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621. Délibération n°2022-70 Exécution budgétaire dans l’attente de l’approbation des budgets primitifs 2023: habilitation de la Présidente
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Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
622. Délibération n°2022-71 Protection sociale complémentaire/Mise en concurrence pour l’obtention d’une convention de participation en Prévoyance
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
623. Délibération n°2022-72 Protection sociale complémentaire/Mise en concurrence pour l’obtention d’une convention de participation en Santé
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
624. Délibération n°2022-73 Protection sociale complémentaire/Participation du CDG31 à la mise en concurrence pour l’obtention de conventions de participations en Santé et Prévoyance
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
625. Délibération n°2022-74 désignation des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics à la commission consultative paritaire
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
626. Délibération n°2023-01 Réunion à distance du Conseil d’Administration
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Date d'édition: Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
627. Délibération n°2023-02 Contentieux en excès de pouvoir relatif aux élections professionnelles – Requête n° 2300843-4- Habilitation de la Présidente
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
628. Délibération n°2023-03- Exercice 2022 – Budget Principal- Approbation Compte Administratif et Arrêt du Compte de Gestion
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Date d'édition: Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
629. Délibération n°2023-04 Exercice 2022 – Budget Annexe de la Coordination Régionale des CDG d’Occitanie- Approbation Compte Administratif et Arrêt du Compte de Gestion
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Date d'édition: Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
630. Délibération n°2023-05- Débat d’orientation Budgétaire
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
