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781. Santé et Prévoyance- Qui peut rejoindre les conventions de participation?
FAQ
formulé à partir des données statistiques à fournir par la collectivité (fichier Excel à demander ...
782. Délibération n°2025-27 Réunion à distance du Conseil d’administration
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
783. Délibération n°2025-28 Convention de partenariat avec Haute Garonne Ingénierie- Agence Technique Départementale- Expérimentation “Initiation à la comptabilité publique”- pratique aux logiciels métiers
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
784. Délibération n°2025-29 Convention de mutualisation des moyens et des coûts pour la réalisation de la mission de référent déontologue: réévaluation de la participation des signataires.
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
785. Délibération n°2025-30 Bilan d’activité 2024 – Article 27 Décret 85-643
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
786. Délibération n°2025-31 Adhésion du CDG31 au contrat-groupe d’assurance statutaire 2026-2029
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
787. Délibération n°2025-32 Contentieux V-A.B. c/ CDG31 – Requête n° 2505842-6 Habilitation de la Présidente
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
788. Délibération n°2025-33 Contentieux V-A.B. c/ CDG31 – Requête n° 2505519-8 Habilitation de la Présidente
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Date d'édition: Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
789. Délibération n°2025-34 Contentieux A.D c/ CDG31 – Requête n° 2506632-4 Habilitation de la Présidente
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Date d'édition: Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
790. Délibération n°2025-35 Convention de partenariat avec l’Institut d’Etudes Politique de Toulouse
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Date d'édition: Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
