Santé et Prévoyance - Qui peut rejoindre les conventions de participation ?

Ces conventions concernent toute collectivité ayant participé à la mise en concurrence en 2023, sans condition.

Les collectivités n’ayant pas participé à la mise en concurrence en 2023 peuvent rejoindre la convention, sous réserve de l’accord du ou des attributaire(s) concerné(s). Cet accord sera formulé à partir des données statistiques à fournir par la collectivité (fichier Excel à demander au CDG31).