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821. Délibération n°2026-15 Contrats d’assurance du CDG31: Remise en concurrence
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Date d'édition: Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
822. Délibération n°2026-14 Créations de postes – emplois permanents
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
823. Délibération n°2026-13 Service Intérim Territorial – Délégation à la Présidente pour la fixation des effectifs
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Date d'édition: Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
824. Délibération n°2026-09 Exercice 2026- Budget annexe de la Coordination régionale des centres de gestion d’Occitanie – Budget primitif et affectation du résultat 2025
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
825. Délibération n°2026-08 Exercice 2026 – Budget Principal – Budget Primitif et affectation des résultats 2025
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
826. Délibération n°2026-07 Réunion à distance du Conseil d’administration
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
827. Temps de travail- Qu’elle est la différence entre la pause réglementaire de 20 minutes et la pause méridienne?
FAQ
La pause de 20 minutes à raison d’une séquence de travail de 6 heures consécutives est prévue par ... un texte, alors que la pause méridienne n’est pas reconnue par les textes. Le distinguo entre ces ...
828. Mise à disposition de service- Liste des agents mis à disposition
Ressource
conserve tout ou partie du service concerné par le transfert de compétences. Thématique: Intercommunalité ...
829. Formulaire de réclamation- Élections CA 2020
Ressource
et reçues au plus tard le 8 septembre 2020, exclusivement par voie de dépôt contre récépissé, au siège ...
830. Assistant de prévention
Ressource
Chaque autorité territoriale doit désormais désigner au sein de ses équipes ou par mise ...

