Date d'édition:
Jeudi, 14 février, 2019
Descriptif court:
Modèle de tableau listant les agents mis à disposition de plein droit d'un EPCI dans le cadre d’un transfert partiel de compétences d’une commune à un EPCI lorsque la bonne organisation des services justifie que la commune conserve tout ou partie du service concerné par le transfert de compétences.
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