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1. CIA (complément indemnitaire annuel): est-il possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions?
FAQ
attribution est objectivée par un critère, l’encadrement par exemple. Thématique: Rémunération Cibles: ...
2. Enveloppe globale: 12 agents sont dans le même groupe: divise-t-on le plafond par 12 ou s’applique-t- il par agent?
FAQ
le même groupe, le montant n’est donc pas divisé par 12 mais s’applique par agent. Thématique: ...
3. IFSE (groupe de fonctions): peut-on rajouter des groupes de fonctions ou des sous-groupes?
FAQ
si ces derniers sont déterminés dans le respect des critères professionnels définis par le décret ... n°2014-513 du 20/05/2014 et des plafonds applicables à chaque groupe. Ainsi, le cadre général posé par ...
4. IFSE (groupe de fonctions): la cotation des postes est-elle obligatoire?
FAQ
la hiérarchisation des postes par comparaison (à privilégier pour les petites collectivités) ; la cotation ...
5. Délibération: qu'est-ce qui doit être précisé dans la délibération: montants maximums du groupe? Le montant perçu par l'agent?
FAQ
par un groupe. Contrairement aux dispositions applicables à l’Etat, il n’est pas obligatoire ...
6. Rémunération
Page rubrique
de traitement ainsi que les primes et indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire ». ... dernier par la valeur du point. Le point d’indice, basé sur le calcul du traitement des fonctionnaires, ... (correspondant à l’indice majoré 366) est porté à 1 801,74€ par mois et à 21 620,85 € par an. La valeur ...
7. Gérer les carrières
Page rubrique
des carrières des agents. Cette mission obligatoire est prévue par l’article L. 452-38 du CGFP, et précisée par ...
8. IFSE (groupe de fonctions): est-il possible d’appliquer des périodicités différentes par groupes de fonctions?
FAQ
Oui Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités ...
