aux fonctionnaires, stagiaires et non titulaires recrutés sous contrat de droit public. La discipline ...

de son cadre d’emplois. De fait, il se traduit par une augmentation de traitement et l’accès à un emploi ... bénéficier d’un avancement de grade : au choix par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, ... établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle ...

professionnelle envisageables, dès le recrutement, à partir d’un métier donné, en identifiant des parcours ... potentiellement accessibles. Un projet soutenu par le FIPHFP Lors de son troisième conventionnement avec le Fonds ... La démarche novatrice du CDG31 a été saluée par le comité local du FIPHFP et d’Handi-Pacte. Quels sont ...

détenus par l’agent. Le régime indemnitaire permet donc de personnaliser la rémunération versée aux ... est créée par la loi (…). Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement ... par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs ...

par jour et par psychologue). Diagnostic de service en tension Ce dispositif s’adresse aux personnes ... impliquées directement par le conflit: tension dans un service, problématique organisationnelle, managériale ... au titre du contrat groupe 2022 : il peut être mis en place sur devis (à titre indicatif 950 € HT par jour ...

Cette rubrique propose un accès aux différents dossiers et procédures dématérialisés proposés par ... à compléter. Le contrat d’affiliation est créée (ou mis à jour en cas de mutation) à partir des données que ... rubriques sont cristallisées par la CNRACL c’est-à-dire qu’elles ne sont plus modifiables sans intervention ...

personnelles. Qu’il soit annualisé ou pas, le temps de travail est encadré par des garanties minimales qui ... heures par semaine sur une base de 1607 heures annuelles, hors heures supplémentaires. Le temps ... de la semaine à l’année. En pratique, les cycles de travail s’organisent majoritairement sur la semaine, par ...

Le Conseil de discipline est défini par les articles L532-7 à L532-10 du CGFP pour ... les fonctionnaires et par les articles L532-11 à L532-12 pour les agents contractuels. Le conseil de discipline (CD) ... doit obligatoirement être saisi par l’autorité territoriale avant de prononcer une sanction ...

Ce règlement général s’applique pour tous les concours et examens professionnels organisés par ... examen professionnel organisé par le CDG31. Il présente les éléments suivants : les inscriptions ... respecté par tous les candidats. L’autorité organisatrice, le Président du jury et le jury sont chargés ...

carrière ou lui confier des responsabilités par l’avancement de grade ou la promotion interne. Chaque cadre ... d’emplois comprend un ou plusieurs grades d’avancement. La progression de la carrière se fait par avancement ... d’échelon ou par avancement de grade, à l’ancienneté et par examen professionnel. Il existe plusieurs ...