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publics assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés sont démarchés par des individus ... recommandons la plus grande vigilance et de prendre contact par mail à l’adresse suivante: ... ou confidentielles par téléphone ou par mèl.   Descriptif court (chapô):  Employeurs publics, soyez vigilants face ...

Le calendrier prévisionnel est présenté par filière et par grade, il permet de connaître les dates ... à titre prévisionnel et mis à jour régulièrement. Seuls les arrêtés d’ouverture publiés par les centres ... de référence en vigueur à l’ouverture de l’opération par arrêté. Les conditions d’inscription spécifiques ...

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obligatoire et l’autre additionnelle, adossées à la masse salariale et dont les taux sont fixés par son ... Conseil d’Administration. Pour l’année 2024, les taux de ces cotisations ont été fixés par délibérations ... cotisation perçue par le CDG31 au titre de missions complémentaires à caractère facultatif fait l’objet d’une ...

Cette rubrique propose un accès aux différents dossiers et procédures dématérialisés proposés par ... à compléter. Le contrat d’affiliation est créée (ou mis à jour en cas de mutation) à partir des données que ... rubriques sont cristallisées par la CNRACL c’est-à-dire qu’elles ne sont plus modifiables sans intervention ...

L’employeur est tenu de transmettre aux agents couverts par le biais des conventions de participation ... auxquelles il adhère le cas échéant, la notice d’information règlementaire fournie par le titulaire ... du montant de participation décidée par l’assemblée délibérante doit faire l’objet d’un avis préalable ...