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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 137 resultat(s)
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31. Le Conseil de discipline

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Le Conseil de discipline est défini par les articles L532-7 à L532-10 du CGFP pour ... les fonctionnaires et par les articles L532-11 à L532-12 pour les agents contractuels. Le conseil de discipline (CD) ... doit obligatoirement être saisi par l’autorité territoriale avant de prononcer une sanction ...

32. Déroulement de carrière et progression de carrière

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carrière ou lui confier des responsabilités par l’avancement de grade ou la promotion interne. Chaque cadre ... d’emplois comprend un ou plusieurs grades d’avancement. La progression de la carrière se fait par avancement ... d’échelon ou par avancement de grade, à l’ancienneté et par examen professionnel. Il existe plusieurs ...

33. Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH): Attention aux arnaques

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publics assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés sont démarchés par des individus ... recommandons la plus grande vigilance et de prendre contact par mail à l’adresse suivante: ... ou confidentielles par téléphone ou par mèl.   Descriptif court (chapô):  Employeurs publics, soyez vigilants face ...

34. Calendrier prévisionnel

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Le calendrier prévisionnel est présenté par filière et par grade, il permet de connaître les dates ... à titre prévisionnel et mis à jour régulièrement. Seuls les arrêtés d’ouverture publiés par les centres ... de référence en vigueur à l’ouverture de l’opération par arrêté. Les conditions d’inscription spécifiques ...

35. Prévention et conditions de travail

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Les collectivités et établissements publics territoriaux sont liés au service par une convention renouvelable par ... tacite reconduction d'année en année, en l'absence de volonté contraire exprimée par l'une ... établi sur la base des tarifs suivants: 562 € par journée d'intervention 332 € par journée pour ...

36. Procédures et dossiers CNRACL en ligne

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Cette rubrique propose un accès aux différents dossiers et procédures dématérialisés proposés par ... à compléter. Le contrat d’affiliation est créée (ou mis à jour en cas de mutation) à partir des données que ... rubriques sont cristallisées par la CNRACL c’est-à-dire qu’elles ne sont plus modifiables sans intervention ...

37. Salon Emploi & Mobilité dans la Fonction Publique 2025

Actualité
Agent public Collectivités Elus Candidats à la FPT Recrutement Emploi Le 26/11/2025 Le CDG31, ... explorer les opportunités de recrutement, de mobilité et de formation dans le service public. Vous êtes ...

38. Accéder au Site Emploi Territorial (SET)

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par le CDG. Il vous permet de: Réaliser les déclarations de vacance. Leur publicité est assurée par ...

39. Recours contre tiers

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contre-tiers peut être engagée pour tout sinistre causé par un tiers responsable identifié, ayant entraîné un ... arrêt de travail. Celle-ci vise à recouvrir tout ou partie des charges salariales non couvertes par ...

40. Accéder à l'Extranet Cotisations

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obligatoire et l’autre additionnelle, adossées à la masse salariale et dont les taux sont fixés par son ... Conseil d’Administration. Pour l’année 2024, les taux de ces cotisations ont été fixés par délibérations ... cotisation perçue par le CDG31 au titre de missions complémentaires à caractère facultatif fait l’objet d’une ...