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Main sur une souris d'ordinateur

Procédures et dossiers CNRACL en ligne

Cette rubrique propose un accès aux différents dossiers et procédures dématérialisés proposés par la CNRACL.

Affiliation

Le seuil d’affiliation à la CNRACL est fixé à 28h hebdomadaires.

Pour affilier un agent auprès de la CNRACL :

  • aller sur le site de la CNRACL > rubrique « Vous êtes employeurs » > « Espace personnalisé »
  • renseigner l’identifiant et le code confidentiel.

Dossier de liquidation

Pour demander un dossier de liquidation de pension :

  • aller sur le site de la CNRACL > rubrique « Vous êtes employeurs » > « Accès à mon espace personnalisé »
  • renseigner l’identifiant et le code confidentiel
  • cliquer sur CNRACL > liquidation de pensions CNRACL puis sur « nouvelle demande »
  • préciser le nom patronymique, NIR, type de pension et date RDC
  • valider la demande.

La CNRACL mettra le dossier en ligne dans les 24h.

Le dossier de pension normale (sauf limite d’âge) doit être transmis à la CNRACL au moins 3 mois avant la date de radiation des cadres. L’envoi du dossier est bloqué si le délai entre la date d’envoi et la date de radiation des cadres souhaitée est inférieur à 3 mois.

Dossier de demande d’avis préalable

Les dossiers de demande d’avis préalable sont réservés aux seules demandes de départ anticipé au titre de la catégorie active et de fonctionnaire handicapé.

Pour demander ce dossier :

  • aller sur le site de la CNRACL > rubrique « Vous êtes employeurs » > «Accès à mon espace personnalisé »
  • renseigner l’identifiant et le code confidentiel
  • cliquer sur CNRACL > demande d’avis préalable puis sur « nouvelle demande »
  • préciser le nom patronymique, NIR et date RDC
  • valider la demande.

La CNRACL mettra le dossier en ligne dans les 24h00.

Le dossier de demande d’avis préalable doit être transmis à la CNRACL entre 3 mois et 12 mois avant la date de radiation des cadres. L’envoi du dossier est bloqué si le délai entre la date d’envoi et la date de radiation des cadres souhaitée est inférieur à 3 mois.

Dossier de simulation de calcul

Les dossiers de simulation de calcul permettent de mettre à jour les données carrières, familiales et indiciaires de l’agent pour alimenter les Estimations Indicatives Globales (pour les agents âgés de 55 et 60 ans), faire des simulations de calcul de pension et vérifier que l’agent réunit les conditions pour un départ anticipé pour carrière longue, parents de 3 enfants ou parent d’enfant handicapé.

Pour demander ce dossier :

  • aller sur le site de la CNRACL > rubrique « Vous êtes employeurs » > « Accès à mon espace personnalisé »
  • renseigner l’identifiant et le code confidentiel
  • cliquer sur CNRACL > simulation de calcul puis sur « nouvelle demande »
  • préciser le nom patronymique, NIR et date RDC
  • valider la demande.

La CNRACL mettra le dossier en ligne dans les 24h.

Compte Individuel Retraite

Le Compte Individuel Retraite permet de mettre à jour la carrière CNRACL de l’agent afin d’alimenter son compte de droit pour qu’il puisse recevoir à partir de 35 ans, tous les 5 ans, un relevé de carrière de l’ensemble des régimes de retraite (Relevé Individuel de Situation).

Pour demander  ce dossier :

  • aller sur le site de la CNRACL > rubrique « Vous êtes employeurs » > « Accès à mon espace personnalisé »
  • renseigner l’identifiant et le code confidentiel
  • cliquer sur CNRACL > compte individuel retraite > puis sur « nouvelle demande »
  • préciser le nom patronymique, NIR
  • valider la demande.

Le dossier devrait être mis en ligne immédiatement.

Simulateurs de calcul

La CNRACL propose 2 simulateurs de calcul de pension prenant en compte les dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites :

  • Calcul de pensions personnelles et invalidité  
  • Supplément de pension NBI.