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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 137 resultat(s)
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91. Déclaration d'accessibilité

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Résultats des tests Un audit a été réalisé par la société Access42 le 24/02/2021 révèle que 19,40% ... les textes et les composants en défaut. Des informations données par la couleur. Des images de décoration non ... assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color ...

92. Code général de la fonction publique: publication des livres I et II de la partie réglementaire

Actualité
réglementaire est fixée au 1 er  février 2025. Par dérogation, la date d’effet des dispositions relatives ... de la partie réglementaire devraient paraître d’ici 2026. Par conséquent, depuis le 1 er  février 2025, tous ... livres (sur 8 à paraître) de cette partie sont en effet introduits par un décret du 6 novembre 2024 qui ...

93. Signalement des actes de violence et discriminations pour les collectivités

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par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l'ensemble de missions prévu par l'article ... de la ou des personnes concernées. Pour en savoir plus, télécharger le Vade-mecum Enquête administrative, réalisé par ...

94. La Mission Médiation à l’attention des agents publics

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obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. ... au long de la vie; les mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs ... Sont exclus de la MPO les avis ou décisions prononcés par les instances consultatives (CAP, CCP, CT, ...

95. Maintien dans l'emploi

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et de reclassement professionnel, pour chaque agent touché par une inaptitude physique à occuper l’emploi sur lequel ... d’inaptitude physique est effectué auprès du CDG31. Cette identification peut être faite par intervention ... de l’autorité territoriale employeur (ou de son représentant) ou par intervention du médecin de prévention ...

96. Mentions légales

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L'affichage des mentions légales constitue une obligation légale imposée par la loi ... à d'autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par ... ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données ou de tout autre élément constitutif au site, par ...

97. Concours et Examens: S'inscrire

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Les inscriptions aux concours et examens professionnels organisés par le CDG31 font l’objet d’une gestion ...

98. Promotion interne: Modification des lignes directrices de gestion (LDG)

Actualité
Agent public Collectivités Elus Promotion interne Le 28/11/2024 Par un jugement en date du 15 mars ...

99. Couverture IRCANTEC- Gestion des sinistres

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de travail; Déclaration de sinistres; Déclaration des arrêts de travail non indemnisés. Par ailleurs, ...

100. Fin de la mise en œuvre de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires depuis le 1er janvier 2026

Actualité
dans la fonction publique par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique à titre ...