les conditions de mise en œuvre de la médiation par les centres de gestion. Par ailleurs, le décret d’application ... (DPD) du CDG31. Contacter le DPD par voie électronique: dpo@cdg31.fr Contacter le DPD par courrier ...

à l’article L. 452-39 du code général de la fonction publique peuvent recourir à cette mission Par conséquent, ... collectivités ayant choisi d’adhérer à la mission proposée par le CDG31 peuvent y recourir.     En savoir plus:  ... (DPD) du CDG31. Contacter le DPD par voie électronique: dpo@cdg31.fr Contacter le DPD par courrier ...

à l’article L. 452-39 du code général de la fonction publique peuvent recourir à cette mission Par conséquent, ... collectivités ayant choisi d’adhérer à la mission proposée par le CDG31 peuvent y recourir.   En savoir plus:  ... (DPD) du CDG31. Contacter le DPD par voie électronique: dpo@cdg31.fr Contacter le DPD par courrier ...

guide, élaboré par le FIPHFP avec l’appui de son équipe du Handi-Pacte Occitanie, et celle ...

a été modifié par un arrêté du 21 janvier 2025 et la liste des indemnités pouvant être cumulées avec ... le RIFSEEP. Par ailleurs, le versement de l’indemnité de maniement de fonds n’est pas de droit : il doit être ... prévu par délibération. Quelle démarche suivre dans l'attente de la parution d'un arrêté ...

d’information et d’échange est proposé une fois par mois sous forme de webinaire.  Appelés « Les Mardis ... du statut », ces webinaires se déroulent  un mardi par mois de 16h00 à 17h00. Programmation du 1 er ... à 300 participants et  2 personnes par collectivité  afin de permettre à un large nombre ...

bonification est fixée par l'autorité territoriale selon la valeur professionnelle de l’agent, ... est de nature à réunir les critères fixés par les lignes directrices de gestion. Ce dispositif peut se cumuler ... les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier, par période d'au moins trois années ...

dossiers dès maintenant Attention, seuls les dossiers envoyés par courrier postal ou déposés à l’accueil ... du CDG31 seront acceptés! Les dossiers envoyés par mèl ne seront pas traités. Si votre dossier ...

des Données (DPD) du CDG31. Contacter le DPD par voie électronique:  dpo@cdg31.fr Contacter le DPD par ...

sociaux uniques (RSU) transmis par les collectivités, cette étude propose: Un état des lieux précis ... par la loi du 4 août 2014. Ce travail constitue un outil essentiel pour accompagner les collectivités ...