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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 127 resultat(s)
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81. Déclaration d'accessibilité

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Résultats des tests Un audit a été réalisé par la société Access42 le 24/02/2021 révèle que 19,40% ... les textes et les composants en défaut. Des informations données par la couleur. Des images de décoration non ... assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color ...

82. Maintien dans l'emploi

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et de reclassement professionnel, pour chaque agent touché par une inaptitude physique à occuper l’emploi sur lequel ... d’inaptitude physique est effectué auprès du CDG31. Cette identification peut être faite par intervention ... de l’autorité territoriale employeur (ou de son représentant) ou par intervention du médecin de prévention ...

83. Lettre d'information du CDG31- n°208- Mai 2024

Lettre d'information
Editorial:    La Conférence Régionale de l'Emploi Territorial (CRET), organisée par les 13 CDG ... est à destination des employeurs territoriaux. Le CDG31 sera accompagné par les attributaires des conventions ... le Délégué à la Protection des Données (DPD) du CDG31. Contacter le DPD par voie électronique: dpo@cdg31.fr ...

84. Mentions légales

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L'affichage des mentions légales constitue une obligation légale imposée par la loi ... à d'autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par ... ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données ou de tout autre élément constitutif au site, par ...

85. La Mission Médiation à l’attention des agents publics

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obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. ... au long de la vie; les mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs ... Sont exclus de la MPO les avis ou décisions prononcés par les instances consultatives (CAP, CCP, CT, ...

86. Signalement des actes de violence et discriminations pour les collectivités

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par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l'ensemble de missions prévu par l'article ... de la ou des personnes concernées. Pour en savoir plus, télécharger le Vade-mecum Enquête administrative, réalisé par ...

87. Dans quelle structure peut travailler un fonctionnaire?

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Un fonctionnaire peut être recruté dans différents types de structures publiques territoriales. ... urbain La communauté doit par ailleurs exercer au moins trois des six compétences suivantes: Création ...

88. Gestion des cookies

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également des cookies relevant de services proposés par des tiers, utiles pour mesurer l’audience, proposer ... et extranets, employés par le CDG31, collectent et utilisent les données de navigation pour des finalités qui ...

89. Lettre d'information du CDG31- n°215- 02/01/2025

Lettre d'information
des Données (DPD) du CDG31. Contacter le DPD par voie électronique: dpo@cdg31.fr Contacter le DPD par courrier ...

90. Signalement des actes de violence et discriminations pour les agents

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à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique un agent ... par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, ayant fait le choix d’adhérer ...