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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 73 resultat(s)
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21. Commissions Administratives Paritaires

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Les CAP sont régies par le Code général de la fonction publique. Il existe une CAP pour chaque ... doivent se réunir au moins deux fois par an. Quelles en sont les compétences? Les CAP sont compétentes, ... par exemple, en matière de: Licenciement pour insuffisance professionnelle en cours de stage, Refus ...

22. Le rôle des administrateurs du Conseil d’Administration

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le budget fixer les taux de cotisations dues par les collectivités affiliées déterminer les conditions ... titre, ils peuvent accéder en ligne aux procès-verbaux et délibérations votés par le Conseil ... administratif dirigé par un conseil d'administration composé de représentants élus des collectivités ...

23. Contrat groupe 2022 / 2025- Gestion des sinistres

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des données personnelles et à caractère médical. L’utilisation systématique du logiciel ADP par ... en lien avec le sinistre d’un agent est réalisé par pli indiquant le service de traitement destinataire ... et portant la mention «Confidentiel » ; les envois par mèls sont à proscrire; tout envoi dématérialisé ...

24. S'informer sur les concours et les examens

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Les différents types de concours et d’examens professionnels Les concours sont organisés par ... filière mais également par cadre d’emploi et parfois par spécialité. Les cadres d’emploi se répartissent ... ou de l’obtention d’un diplôme spécifique prévus par les textes applicables. Les concours internes et les examens ...

25. Le référent déontologue au service des agents

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Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction. SAISINE DU RÉFÉRENT PAR LES AGENTS PUBLICS ... Ce Référent Déontologue est accessible de plein droit par: les agents des  collectivités ... en lien utile. CONTRÔLE DÉONTOLOGIQUE PAR L'EMPLOYEUR- EXPERTISE DU CDG31 Dans le cadre ...

26. Lettre d'information du CDG31- n°209- Juin/Juillet 2024

Lettre d'information
de recrutement.   Deux CVthèques vous sont proposées Une CVthèque de candidats apprentis Une CVthèque de candidats ... exemples de diplômes obtenus par les candidats Master Droit des Collectivités territoriales Master AES- ... (DPD) du CDG31. Contacter le DPD par voie électronique: dpo@cdg31.fr Contacter le DPD par courrier ...

27. Les Instances paritaires

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caractère consultatif. Elles ont une compétence consultative préalable à la décision qui doit être prise par ... l’assemblée délibérante ou par l’autorité territoriale. Le défaut de consultation peut entraîner l’annulation ...

28. Gestion des sinistres

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des données personnelles et à caractère médical. L’utilisation systématique du logiciel ADP par ... en lien avec le sinistre d’un agent est réalisé par pli indiquant le service de traitement destinataire ... et portant la mention «Confidentiel » ; les envois par mèls sont à proscrire; tout envoi dématérialisé ...

29. Le Référent Déontologue

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du département de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions prévu par l'article L452-39 ... de Tournefeuille, communauté d'agglomération du Sicoval). Par ailleurs, les collectivités et établissements ... Déontologue est à adresser par mèl ou par courrier postal, sous pli portant la mention « Confidentiel » (voir ...

30. Rémunération

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de traitement ainsi que les primes et indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire ». ... dernier par la valeur du point. Le point d’indice, basé sur le calcul du traitement des fonctionnaires, ... (correspondant à l’indice majoré 366) est porté à  1 801,74€ par mois  et à 21 620,85 € par an. La valeur ...