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51. Règlement général des concours et examens professionnels

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Ce règlement général s’applique pour tous les concours et examens professionnels organisés par ... examen professionnel organisé par le CDG31. Il présente les éléments suivants : les inscriptions ... respecté par tous les candidats. L’autorité organisatrice, le Président du jury et le jury sont chargés ...

52. Temps et conditions de travail

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personnelles. Qu’il soit annualisé ou pas, le temps de travail est encadré par des garanties minimales qui ... heures par semaine sur une base de 1607 heures annuelles, hors heures supplémentaires. Le temps ... de la semaine à l’année. En pratique, les cycles de travail s’organisent majoritairement sur la semaine, par ...

53. Le Conseil de discipline

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Le Conseil de discipline est défini par les articles L532-7 à L532-10 du CGFP pour ... les fonctionnaires et par les articles L532-11 à L532-12 pour les agents contractuels. Le conseil de discipline (CD) ... doit obligatoirement être saisi par l’autorité territoriale avant de prononcer une sanction ...

54. Déroulement de carrière et progression de carrière

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carrière ou lui confier des responsabilités par l’avancement de grade ou la promotion interne. Chaque cadre ... d’emplois comprend un ou plusieurs grades d’avancement. La progression de la carrière se fait par avancement ... d’échelon ou par avancement de grade, à l’ancienneté et par examen professionnel. Il existe plusieurs ...

55. Calendrier prévisionnel

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Le calendrier prévisionnel est présenté par filière et par grade, il permet de connaître les dates ... à titre prévisionnel et mis à jour régulièrement. Seuls les arrêtés d’ouverture publiés par les centres ... de référence en vigueur à l’ouverture de l’opération par arrêté. Les conditions d’inscription spécifiques ...

56. Procédures et dossiers CNRACL en ligne

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Cette rubrique propose un accès aux différents dossiers et procédures dématérialisés proposés par ... à compléter. Le contrat d’affiliation est créée (ou mis à jour en cas de mutation) à partir des données que ... rubriques sont cristallisées par la CNRACL c’est-à-dire qu’elles ne sont plus modifiables sans intervention ...

57. IFSE (groupe de fonctions): peut-on rajouter des groupes de fonctions ou des sous-groupes?

FAQ
si ces derniers sont déterminés dans le respect des critères professionnels définis par le décret ... n°2014-513 du 20/05/2014 et des plafonds applicables à chaque groupe. Ainsi, le cadre général posé par ...

58. Accéder au Site Emploi Territorial (SET)

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par le CDG. Il vous permet de: Réaliser les déclarations de vacance. Leur publicité est assurée par ...

59. Recours contre tiers

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contre-tiers peut être engagée pour tout sinistre causé par un tiers responsable identifié, ayant entraîné un ... arrêt de travail. Celle-ci vise à recouvrir tout ou partie des charges salariales non couvertes par ...

60. IFSE (groupe de fonctions): la cotation des postes est-elle obligatoire?

FAQ
la hiérarchisation des postes par comparaison (à privilégier pour les petites collectivités) ; la cotation ...