L'affichage des mentions légales constitue une obligation légale imposée par la loi ... à d'autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par ... ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données ou de tout autre élément constitutif au site, par ...

par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l'ensemble de missions prévu par l'article ... de la ou des personnes concernées. Pour en savoir plus, télécharger le Vade-mecum Enquête administrative, réalisé par ...

obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. ... au long de la vie; les mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs ... Sont exclus de la MPO les avis ou décisions prononcés par les instances consultatives (CAP, CCP, CT, ...

également des cookies relevant de services proposés par des tiers, utiles pour mesurer l’audience, proposer ... et extranets, employés par le CDG31, collectent et utilisent les données de navigation pour des finalités qui ...

à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique un agent ... par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, ayant fait le choix d’adhérer ...

et d’échange est proposé une fois par mois sous forme de webinaire. Ces webinaires se déroulent un mardi par ...

contrat groupe d'assurance statutaire obtenu par mise en concurrence, une adhésion à des couvertures ... statutaire 2026-2029 a été attribué au groupement Willis Towers Watson (courtier)/CNP Assurances  par ...

grade par le Conseil Médical. Bilan repères 3 mois d'accompagnement pour faire le point sur ses ... collectivité ou structure publique territoriale de la Haute-Garonne affiliée. Possibilité de financement par ...

Les inscriptions aux concours et examens professionnels organisés par le CDG31 font l’objet d’une gestion ...

de travail; Déclaration de sinistres; Déclaration des arrêts de travail non indemnisés. Par ailleurs, ...