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321. Délibération n°2016-43: Convention avec l’Université Toulouse Capitole pour habilitation du Président
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Date d'édition: Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
322. Délibération n°2016-45: Désignation d’un nouveau membre suppléant à la Commission Administrative Paritaire de catégorie C
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Date d'édition: Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
323. Délibération n°2016-46: Création de 3 postes d’infirmiers en Santé au Travail
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Date d'édition: Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
324. Délibération n°2016-47: Renouvellement de la convention FNP 2016-2019 et de la convention FIPHFP 2016-2019
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Date d'édition: Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
325. Délibération n°2016-48: Projet de Groupement d’Intérêt Public (GIP) Informatique des CDG
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Date d'édition: Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
326. Délibération n°2016-49: Rémunération intervenants concours cellule pédagogique
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Date d'édition: Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
327. Délibération n°2016-50: Cessions de données en Gestion des Carrières
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Date d'édition: Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
328. Délibération n°2016-51: Contentieux Madame Elodie DELEMOTTE c/ CDG31 – Décision défavorable du Tribunal Administratif de Toulouse. Autorisation donnée à M. le Président d’agir en justice devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux
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Date d'édition: Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
329. Délibération n°2017-01: Besoins liés à l'accroissement temporaire d'activité
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Date d'édition: Jeudi, 26 janvier, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par ...
330. Délibération n°2017-02: Besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité
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Date d'édition: Jeudi, 26 janvier, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par ...
