L'affichage des mentions légales constitue une obligation légale imposée par la loi ... à d'autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par ... ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données ou de tout autre élément constitutif au site, par ...

obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. ... au long de la vie; les mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs ... Sont exclus de la MPO les avis ou décisions prononcés par les instances consultatives (CAP, CCP, CT, ...

professionnelle des agents contractuels de droit public. Les CCP sont régies par le Code général de la fonction ... compétentes, par exemple, en matière de: Licenciement pour inaptitude physique ou pour insuffisance ... de discipline, présidée par un magistrat administratif. Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) sont ...

au remplissage des dossiers CNRACL, les calculs de pension normale et d’invalidité CNRACL, … par mail, courrier, ... de pension CNRACL et RAFP, rappel des procédures de demande de liquidation, …) sur rendez-vous, par mail ... ou par courrier. Contrôle et réalisation des dossiers Un service plus spécifique de contrôle ...

par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l'ensemble de missions prévu par l'article ... de la ou des personnes concernées. Pour en savoir plus, télécharger le Vade-mecum Enquête administrative, réalisé par ...

Un fonctionnaire peut être recruté dans différents types de structures publiques territoriales. ... urbain La communauté doit par ailleurs exercer au moins trois des six compétences suivantes: Création ...

également des cookies relevant de services proposés par des tiers, utiles pour mesurer l’audience, proposer ... et extranets, employés par le CDG31, collectent et utilisent les données de navigation pour des finalités qui ...

à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique un agent ... par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, ayant fait le choix d’adhérer ...

du 01/01/2022). Par conséquent, pour les collectivités et établissements publics non affiliés au CDG31, seuls ... les agents de ces collectivités ayant choisi d’adhérer à la mission proposée par le CDG31 peuvent y recourir ...

de la prestation validée par l’autorité territoriale, la proposition fait l’objet d’une convention validée par ...