(FIPHFP). Ce fonds est alimenté par la contribution des ministères, des employeurs publics territoriaux ... et des hôpitaux publics ne respectant par l’obligation d’emploi de 6%. Les employeurs de la Fonction Publique ... ou de maladie professionnelles et enfin les emplois réservés: les travailleurs reconnus handicapés par ...

détenus par l’agent. Le régime indemnitaire permet donc de personnaliser la rémunération versée aux ... est créée par la loi (…). Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement ... par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs ...

professionnelle envisageables, dès le recrutement, à partir d’un métier donné, en identifiant des parcours ... potentiellement accessibles. Un projet soutenu par le FIPHFP Lors de son troisième conventionnement avec le Fonds ... La démarche novatrice du CDG31 a été saluée par le comité local du FIPHFP et d’Handi-Pacte. Quels sont ...

collectifs sur la base du volontariat; Travail personnel en intersession. Dispositif finançable par le FIPHFP ... sur prescription du médecin du travail ou par la collectivité. Plus d'infos Remonter en haut ...

obligatoire et l’autre additionnelle, adossées à la masse salariale et dont les taux sont fixés par son ... Conseil d’Administration. Pour l’année 2024, les taux de ces cotisations ont été fixés par délibérations ... cotisation perçue par le CDG31 au titre de missions complémentaires à caractère facultatif fait l’objet d’une ...

en œuvre ou la refonte du régime indemnitaire dans le respect des règles statutaires et par comparaison ... par rapport aux autres structures similaires 2. Présentation à l’autorité territoriale et définitions ... proposition d’accompagnement. Une fois la méthodologie et le prix de la prestation validée par l’autorité ...

Par le biais de l’application d’une rémunération principale et par la mise en place d’un régime ... cependant à l’élu employeur d’en fixer les objectifs. Avoir une connaissance précise des règles fixées par ...

et de reclassement professionnel, pour chaque agent touché par une inaptitude physique à occuper l’emploi sur lequel ... d’inaptitude physique est effectué auprès du CDG31. Cette identification peut être faite par intervention ... de l’autorité territoriale employeur (ou de son représentant) ou par intervention du médecin de prévention ...

un montant annuel de CIA inférieur, égal ou supérieur au montant maximum annuel de CIA fixé par ... a confirmé le principe édicté par l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précisant que l es ...