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1. Procédures et dossiers CNRACL en ligne
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Cette rubrique propose un accès aux différents dossiers et procédures dématérialisés proposés par ... à compléter. Le contrat d’affiliation est créée (ou mis à jour en cas de mutation) à partir des données que ... rubriques sont cristallisées par la CNRACL c’est-à-dire qu’elles ne sont plus modifiables sans intervention ...
2. Procédures et dossiers CNRACL papier
Page éditoriale
Cette rubrique propose un accès aux différents dossiers et procédures papier proposés par ... fixe les dates de transmission par l’employeur des dossiers de validation de services et des pièces ... ou éléments nécessaires à leur traitement par la CNRACL. DOSSIER DE VALIDATION DE SERVICES D'AGENT ...

