Cette rubrique propose un accès aux différents dossiers et procédures papier proposés par ... fixe les dates de transmission par l’employeur des dossiers de validation de services et des pièces ... ou éléments nécessaires à leur traitement par la CNRACL. DOSSIER DE VALIDATION DE SERVICES D'AGENT ...

Cette rubrique propose un accès aux différents dossiers et procédures dématérialisés proposés par ... à compléter. Le contrat d’affiliation est créée (ou mis à jour en cas de mutation) à partir des données que ... rubriques sont cristallisées par la CNRACL c’est-à-dire qu’elles ne sont plus modifiables sans intervention ...

interne est calculé par le centre de gestion en fonction des recrutements de fonctionnaires intervenus ... dans les collectivités affiliées par concours, détachement, intégration directe et mutation. Compte ... La promotion interne est la procédure par laquelle un fonctionnaire accède au cadre d’emplois ...

climat social favorable de réduire les coûts directs et indirects de l’absentéisme par une maîtrise ... par les agents. Ainsi, il lui appartient notamment de : supprimer ou de réduire les risques auxquels ...

à des questions d’ordre individuel et collectif. Les CAP sont organisées par le CDG31 pour l’ensemble ... des collectivités affiliées. Elles sont consultées sur des mesures individuelles. Les CT sont organisés par le CDG31 ... instances ont une compétence consultative préalable à la décision qui doit être prise par l’assemblée ...

personnelles. Qu’il soit annualisé ou pas, le temps de travail est encadré par des garanties minimales qui ... heures par semaine sur une base de 1607 heures annuelles, hors heures supplémentaires. Le temps ... de la semaine à l’année. En pratique, les cycles de travail s’organisent majoritairement sur la semaine, par ...

La collectivité ou l’établissement public doit, par ailleurs, fixer des objectifs et les évaluer annuellement. ... est prévu par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014. La mise en place de l’entretien professionnel ... des fonctionnaires. Les critères doivent être présentés par la structure employeur en comité technique avant ...

aux fonctionnaires, stagiaires et non titulaires recrutés sous contrat de droit public. La discipline ...

Par le biais de l’application d’une rémunération principale et par la mise en place d’un régime ... cependant à l’élu employeur d’en fixer les objectifs. Avoir une connaissance précise des règles fixées par ...

carrière ou lui confier des responsabilités par l’avancement de grade ou la promotion interne. Chaque cadre ... d’emplois comprend un ou plusieurs grades d’avancement. La progression de la carrière se fait par avancement ... d’échelon ou par avancement de grade, à l’ancienneté et par examen professionnel. Il existe plusieurs ...