établissement autre que celle ou celui qui a procédé à leur recrutement dans le cadre d'emplois ... à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ... des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application ...

assimilés à ces collectivités dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000; et- ... des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre ... de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion ...

et des établissements publics locaux assimilés dans les conditions fixées par le décret du 22 septembre 2000 précité; 2° ... locaux assimilés dans les conditions fixées par le décret du 22 septembre 2000 précité; 3° Emplois créés ...

1° Après un examen professionnel organisé par les centres de gestion, les attachés qui justifient ... appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ... des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application ...

à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ... des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application ... avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité ...

à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ... des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application ... avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité ...

principal de 2ème classe: 1° Par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires ayant au moins ... dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau; 2° Par la voie ... ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ...

principal de 1ère classe: 1° Par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant ... effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau; 2° Par la voie ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ...

FILIERE ADMINISTRATIVE C ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX 1 1ère condition: Par voie d'un ... C Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par ... corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires ...

à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ... des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application ... avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité ...