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371. Délibération n°2018-48 Contentieux Philippe TRICOIRE c/commune de Rieumes: habilitation du Président- n° recours: 21800849
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Date d'édition: Mardi, 6 novembre, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
372. Délibération n°2018-49 Organisation de Concours et Examens professionnels – Cellule pédagogique nationale / Charte de confidentialité
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Date d'édition: Mardi, 6 novembre, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
373. Délibération n°2018-45 Adhésion au Site Emploi Territorial (SET)
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Date d'édition: Mardi, 6 novembre, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
374. Délibération n°2019-01 Contentieux Industrias Durmi c/CDG31: Pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat: habilitation du Président
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Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ...
375. Délibération n°2019-02 RGPD / Désignation d'un délégué à la Protection des Données
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Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ...
376. Délibération n°2019-03 Désignation des membres de la CAO (Commission d'Appel d'Offres)
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Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ...
377. Délibération n°2019-04 Action sociale du CDG31: circulaire interministérielle du 15 juin 2018
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Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ...
378. Délibération n°2019-05 Socle de missions Article 23 IV- Loi 84-53: actualisation
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Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ...
379. Délibération n°2019-06 Consultation location et maintenance de photocopieurs: Mise en concurrence 2019 02 01
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Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ...
380. Délibération n°2019-07 Consultation pour la mise en place de distributeurs de boissons et d'encas au CDG31
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Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ...
