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411. Délibération n°2019-43 Contentieux Tricoire: habilitation du Président
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
412. Délibération n°2019-44 Recours Lebailly – Requête n° 1901674-3 – Habilitation du Président
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
413. Délibération n°2019-45 Recours Trubner – Requête n°1902540-3 – Habilitation du Président
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
414. Délibération n°2019-46 Consultation pour l’acheminement et la fourniture de gaz et d’électricité: Mise en concurrence 2019 06 01
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
415. Délibération n°2019-47 Bilan financier des opérations de concours et examens professionnels – Session 2018
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
416. Délibération n°2019-48 Instauration d'un nouveau cycle de travail au service entretien
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
417. Délibération n°2019-49 Modification du régime indemnitaire de la filière technique – catégories A et B
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
418. Délibération n°2019-50 Suppressions de postes et mise à jour du tableau des effectifs
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
419. Délibération n°2019-51 Fixation des taux promus/promouvables
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
420. Délibération n°2019-52 Consultation logiciel de médecine préventive- Mise en concurrence 2019 09 01
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Date d'édition: Mardi, 10 septembre, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
