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451. Délibération n°2020-23 Convention CDG31/CD31 du 3 avril 2019: Examens professionnels de vérification d’aptitude au traitement de l’information /Coût global et facturation
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Date d'édition: Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
452. Délibération n° 2020-24 Contentieux DELEMOTTE- Appel du jugement du 18 septembre 2019- Habilitation du Président
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
453. Délibération n°2020-25 Recours GONZALEZ – Requête n° 19BX03348 – Habilitation du Président
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Date d'édition: Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
454. Délibération n°2020-26 Renouvellement de la convention de partenariat entre le FIPHFP et le CDG31 en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
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Date d'édition: Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
455. Délibération n°2020-27 Organisation des votes relatifs aux élections du/de la Président.e et des vices-président.e.s du CDG31
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Date d'édition: Jeudi, 5 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
456. Délibération n°2020-28 Election du/de la Président.e du CDG31
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Date d'édition: Jeudi, 5 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
457. Délibération n°2020-29 Détermination du nombre de vice-Présidents
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Date d'édition: Jeudi, 5 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
458. Délibération n°2020-30 Election du/de la 1er.ère vice-président.e du CDG31
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Date d'édition: Jeudi, 5 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
459. Délibération n°2020-31 Election du/de la 2ème vice-président.e du CDG31
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Date d'édition: Jeudi, 5 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
460. Délibération n°2020-32 Election du/de la 3ème vice-président.e du CDG31
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Date d'édition: Jeudi, 5 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
