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661. Délibération n°2024-11 Exercice 2024 – Budget Principal- Budget Primitif et affectation des résultats 2023
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Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
662. Délibération n°2024-13 Création d’emplois non permanents: accroissements saisonniers et temporaires d’activités
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Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
663. Délibération n°2024-14 Créations de postes – emplois permanents
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Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
664. Délibération n°2024-15 Délibération instaurant une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
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Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
665. Délibération n°2024-16 Contentieux sur les lignes directrices de gestion – Information sur le jugement du Tribunal administratif de Toulouse et habilitation de la Présidente à interjeter appel de la décision
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Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
666. Délibération n°2024-17 Service Intérim Territorial – Délégation à la Présidente pour la fixation des effectifs
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Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
667. Délibération n°2024-18 Réunion à distance du Conseil d’administration
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Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
668. Délibération n°2024-19 Convention CDG31/CD31 relative à la plateforme d’appuis aux territoires / Habilitation de la Présidente
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Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
669. Délibération n°2024-20 Convention de mise à disposition de locaux CD31/CDG31 pour des permanences dans le Comminges
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Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
670. Délibération n°2024-21 Convention de partenariat avec la Mission Locale de la Haute- Garonne
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Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
