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631. Délibération n°2023-06 Location et maintenance de copieurs multifonctions – Remise en concurrence
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Date d'édition: Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
632. Délibération n°2023-07 Actualisation du Règlement Général des Concours et Examens professionnels commun aux CDG de la région Occitanie
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Date d'édition: Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
633. Délibération n°2023-08 Désignation d’un représentant titulaire des collectivités territoriales et des établissements publics aux commissions administratives paritaires des catégories A, B et C et à la commission consultative paritaire
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Date d'édition: Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
634. Délibération n°2022-67 mettant en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour le service missions temporaires
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Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
635. Délibération n°2023-09 Réunion du Conseil d'administration à distance
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Date d'édition: Mercredi, 29 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
636. Délibération n°2023-10 Créations de postes – emplois permanents
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Date d'édition: Mercredi, 29 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
637. Délibération n°2023-11 Création d’emplois non permanents:- accroissements saisonniers et temporaires d’activités- contrat de projet
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Date d'édition: Mercredi, 29 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
638. Délibération n°2023-12 RIFSEEP applicable aux agents du CDG31, à l’exception des agents itinérants relevant du service missions temporaires
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Date d'édition: Mercredi, 29 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
639. Délibération n°2023-13 Exercice 2023 – Budget Principal – Budget Primitif et affectation des résultats 2022
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Date d'édition: Mercredi, 29 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
640. Délibération n°2023-14 Service Missions Temporaires – Délégation à la Présidente pour la fixation des effectifs
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Date d'édition: Mercredi, 29 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
