Délibération n°2022-67 mettant en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour le service missions temporaires
Date d'édition:
Mercredi, 14 décembre, 2022
Descriptif court:
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022