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691. Délibération n°2024-16 Contentieux sur les lignes directrices de gestion – Information sur le jugement du Tribunal administratif de Toulouse et habilitation de la Présidente à interjeter appel de la décision
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Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
692. Délibération n°2024-17 Service Intérim Territorial – Délégation à la Présidente pour la fixation des effectifs
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Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
693. Délibération n°2024-18 Réunion à distance du Conseil d’administration
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Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
694. Délibération n°2024-19 Convention CDG31/CD31 relative à la plateforme d’appuis aux territoires / Habilitation de la Présidente
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Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
695. Délibération n°2024-20 Convention de mise à disposition de locaux CD31/CDG31 pour des permanences dans le Comminges
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Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
696. Délibération n°2024-21 Convention de partenariat avec la Mission Locale de la Haute- Garonne
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Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
697. Délibération n°2024-22 Convention de partenariat avec le SNDGCT 31/82
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Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
698. Délibération n°2024-23 Appui à l’exercice du droit syndical /Protocole
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Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
699. Délibération n°2024-24 Création de la mission enquête administrative
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Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
700. Délibération n°2024-25 Missions complémentaires à caractère facultatif – Conditions de recours aux missions: Actualisation
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Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
