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181. Délibération n°2015-28: Développement d’une nouvelle mission optionnelle par la mise en place de convention de participation en Protection Sociale (Santé et/ou Prévoyance): étude d’opportunité

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.   Date d'édition:  Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ...

182. Annexe à la délibération n°2015-18: règlement relatif aux conditions matérielles d'exercice du droit syndical prises en charge par le CDG31

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ...

183. Délibération n°2015-22 relative à la mise à jour du règlement général des concours et examens professionnels organisés par le CDG31

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ...

184. Annexe à la délibération n°2015-22: règlement général des concours et exemens professionnels organisés par le CDG31

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ...

185. Délibération n°2015-23: règlement général d’organisation et de fonctionnement des jurys des concours et examens professionnels organisés par le CDG31

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ...

186. Annexe à la délibération n°2015-23: règlement général d’organisation et de fonctionnement des jurys des concours et examens professionnels organisés par le CDG31

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ...

187. Annexe 1 à la délibération n°2015-25: calendrier prévisionnel 2016 des concours et examens professionnels organisés par le CDG31

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ...

188. Délibération n°2015-26: Demande de désaffiliation du Conseil Départemental de la Haute-Garonne – Procédure et résultats. Demande d’adhésion du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au socle loi de missions Article 23 Loi 84-53 du 26/01/1984

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.   Date d'édition:  Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ...

189. Délibération n°2015-27: Mise en place d’une mission optionnelle « prestation paye » pour le compte des collectivités et établissements publics du département: étude de faisabilité

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.   Date d'édition:  Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ...

190. Délibération n°2015-29: Charte de partenariat avec le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT)

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.   Date d'édition:  Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ...