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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 10 resultat(s)
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1. Liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie
Ressource
Liste modifié par l’arrêté du 1er octobre 1997. Date d'édition: Lundi, 17 août, 2015 ... Descriptif court: Liste définie par arrêté ministériel du 14 mars 1986. Thématique: Instance médicale ...
2. Conseil médical plénier: modèle de déclaration de témoignage d'un accident
Ressource
Cet imprimé doit être dûment complété et signé par le témoin et joint à la déclaration d’accident ... de service établie par l’employeur. Date d'édition: Mercredi, 1 janvier, 2020 Descriptif court: Ce ...
3. Modèle de courrier: demande de l’agent à la CPAM pour suivre une action de reconversion professionnelle pendant un congé pour raison de santé
Ressource
professionnelle par un agent en congé pour raison de santé affilié à l’IRCANTEC Thématique: Instance médicale ...
4. Liste des médecins spécialistes agréés du département de la Haute-Garonne (2025-2028)
Ressource
2025 Descriptif court: Liste éditée par l'Agence Régionale de Santé Occitanie Thématique: ...
5. Formulaire de déclaration d'accident de travail et de trajet
Ressource
les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ...
6. Liste des médecins généralistes agréés du département de la Haute-Garonne (2025-2028)
Ressource
2025 Descriptif court: Liste éditée par l'Agence Régionale de Santé Occitanie Thématique: ...
7. Le Conseil Médical Départemental en formation restreinte
Page éditoriale
le reclassement dans un autre emploi. Par conséquent, dès lors qu'il y a reprise de l'agent avant ... qu’ils puissent émettre un avis éclairé; le dossier est instruit par le secrétariat de l’instance ... qu’il est complet; toute expertise médicale diligentée par le conseil médical en formation restreinte ...
8. Le Conseil Médical Départemental en formation plénière
Page éditoriale
La Présidence est assurée par un médecin désigné par le préfet. Procédure de saisine et délais de traitement ... plénière afin qu’ils puissent émettre un avis éclairé; le dossier est instruit par le secrétariat ... moyen d’une séance par mois, dans le cadre d’un calendrier fixé par le CDG31. Le calendrier prévisionnel ...
9. Accéder à I-delibRE
Page éditoriale
sera désormais convoqué par le biais de cette plateforme et pourra indiquer sa présence ainsi que ...
10. Modèle d'ordre de mission dans le cadre d’actions de reconversion professionnelle par un agent en congé pour raison de santé
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 12 avril, 2018 Descriptif court: Modèle à utiliser lorsqu’un agent (affilié à la CNRACL ou à l'IRCANTEC) en congé pour raison de santé, se rend à une formation dans le cadre d'une action de reconvers ...
