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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 836 resultat(s)
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241. Le référent déontologue au service des agents

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Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction. SAISINE DU RÉFÉRENT PAR LES AGENTS PUBLICS ... Ce Référent Déontologue est accessible de plein droit par: les agents des  collectivités ... en lien utile. CONTRÔLE DÉONTOLOGIQUE PAR L'EMPLOYEUR- EXPERTISE DU CDG31 Dans le cadre ...

242. Fusion d'EPCI- outil 4: modèle de cartographie des métiers

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de la répartition des agents par métiers sur le territoire des EPCI. Thématique:  Intercommunalité Management des RH ...

243. Délibération n°2023-36 Réunion à distance du Conseil d'Administration

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    Date d'édition:  Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

244. Organigramme des services

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L’organisation du CDG31 porte les missions obligatoires et les missions décidées par son Conseil ...

245. Gestion des sinistres

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des données personnelles et à caractère médical. L’utilisation systématique du logiciel ADP par ... en lien avec le sinistre d’un agent est réalisé par pli indiquant le service de traitement destinataire ... et portant la mention «Confidentiel » ; les envois par mèls sont à proscrire; tout envoi dématérialisé ...

246. La fusion des communautés de communes dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe: incidences sur le personnel

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des syndicats, soit par fusion, soit par dissolution des structures existantes. Dès lors, la modification ...

247. Les Instances paritaires

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caractère consultatif. Elles ont une compétence consultative préalable à la décision qui doit être prise par ... l’assemblée délibérante ou par l’autorité territoriale. Le défaut de consultation peut entraîner l’annulation ...

248. Le Référent Déontologue

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du département de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions prévu par l'article L452-39 ... de Tournefeuille, communauté d'agglomération du Sicoval). Par ailleurs, les collectivités et établissements ... Déontologue est à adresser par mèl ou par courrier postal, sous pli portant la mention « Confidentiel » (voir ...

249. Délibération n°2017-22 Approbation d'un règlement concours et examens professionnels applicable par les CDG de la Région Occitanie

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examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017. Thématique:  ...

250. Délibération n°2017-30 Participation du CDG31 à la Recherche Appliquée: Innovation Territoriale, Acceptation Sociale organisée par le CDG48

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    Date d'édition:  Mercredi, 29 novembre, 2017 Descriptif court:  Délibération examinée par ...