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391. Délibération n°2024-53 Adoption du Compte Financier Unique- Modification du Règlement Budgétaire Financier
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Date d'édition: Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
392. Délibération n°2024-54 Exécution budgétaire en début d’exercice 2025: habilitation de la Présidente
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Date d'édition: Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
393. Délibération n°2024-55 Mise en concurrence assurance statutaire
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Date d'édition: Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
394. Délibération n°2024-56 Convention d’adhésion du CD31 au service de médecine préventive du CDG31
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Date d'édition: Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
395. Délibération n°2024-57 Convention d’adhésion du CDG81 au service de médecine préventive du CDG31
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Date d'édition: Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
396. Délibération n°2024-58 Convention de partenariat CDG31/Maison de la psychologie
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Date d'édition: Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
397. Délibération n°2024-59 Convention de partenariat avec l’Université Toulouse Capitole Master mention Sciences Économiques et Sociales, parcours Ingénierie de la Transition des Territoires (ITT)
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Date d'édition: Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
398. Délibération n°2024-60 Convention de partenariat avec France Travail
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Date d'édition: Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
399. Délibération n°2024-61 Convention de partenariat avec l’Université Toulouse Jean Jaurès Licence Professionnelle, spécialité « Métiers de l’Administration Territoriale »
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Date d'édition: Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
400. Délibération n°2024-33 Convention Médiation entre le CDG31 et le Tribunal administratif de Toulouse
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Date d'édition: Mercredi, 2 octobre, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...

