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91. Délibération n°2018-37: Assurance dommages aux biens: mise en concurrence
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Date d'édition: Mardi, 7 août, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
92. Délibération n°2018-38 Mise en place du référent déontologue, laïcité et la procédure de recueil d'alerte
Ressource
Date d'édition: Mardi, 6 novembre, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
93. Délibération n°2018-39 Partenariat Université Jean Jaurès/Master ECIT-FH (Ergonomie Cognitive Innovation Technologique et Facteur Humain)
Ressource
Date d'édition: Mardi, 6 novembre, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
94. Délibération n°2018-40 Convention de partenariat avec le CNFPT- plan de formation (PLF) du CDG31
Ressource
Date d'édition: Mardi, 6 novembre, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
95. Délibération n°2018-41 Désignation des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics aux commissions consultatives paritaires (CCP) des catégories A, B et C
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Date d'édition: Mardi, 6 novembre, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
96. Délibération n°2018-42 Désignation des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics aux commissions administratives paritaires (CAP) de catégorie A et C
Ressource
Date d'édition: Mardi, 6 novembre, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
97. Délibération n°2018-43 Qualité de Vie au Travail (QVT): dispositif d'intervention du CDG31
Ressource
Date d'édition: Mardi, 6 novembre, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
98. Délibération n°2018-44 Présentation du dispositif MobilitéS
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Date d'édition: Mardi, 6 novembre, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
99. Délibération n°2018-46 Partenariat Pôle Emploi: parcours "comptabilité-paie"
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Date d'édition: Mardi, 6 novembre, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
100. Délibération n°2018-47 Exécution budgétaire: habilitation du Président au regard de la nomenclature M832 et de l'Article L1612-1 du CGCT
Ressource
Date d'édition: Mardi, 6 novembre, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
