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1. Modèle de courrier: demande de l’agent à la CPAM pour suivre une action de reconversion professionnelle pendant un congé pour raison de santé
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professionnelle par un agent en congé pour raison de santé affilié à l’IRCANTEC Thématique: Instance médicale ...
2. Charte de prévention des conduites addictives en milieu de travail
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3. Formulaire de déclaration d'accident de travail et de trajet
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les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ...
4. Modèle d'ordre de mission dans le cadre d’actions de reconversion professionnelle par un agent en congé pour raison de santé
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 12 avril, 2018 Descriptif court: Modèle à utiliser lorsqu’un agent (affilié à la CNRACL ou à l'IRCANTEC) en congé pour raison de santé, se rend à une formation dans le cadre d'une action de reconvers ...
