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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 145 resultat(s)
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61. Délibération n°2016-37: Conditions de remboursement des frais de secrétariat pour un Conseil de Discipline de premier degré relatif à une structure territoriale relevant de la CAP intercommunale du CDG31
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Date d'édition: Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
62. Délibération n°2016-38: Conditions de remboursement des frais de secrétariat et de fonctionnement pour un Conseil de Discipline de Recours
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
63. Délibération n°2016-39: Admission en non-valeur
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Date d'édition: Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
64. Délibération n°2016-40: Bilan des opérations concours et examens professionnels, session 2015 – Approbation des bilans financiers modifiés
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Date d'édition: Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
65. Délibération n°2016-41: Dispositif de titularisation des agents contractuels- Loi 2016-483 – Facturation auprès des employeurs territoriaux
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Date d'édition: Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
66. Délibération n°2016-42: Dispositif de titularisation des agents contractuels- Loi 2016-483- Barèmes de rémunération des intervenants
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Date d'édition: Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
67. Délibération n°2016-34: Bilan de l'étude d'une nouvelle mission optionnelle
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Date d'édition: Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
68. Délibération n°2016-43: Convention avec l’Université Toulouse Capitole pour habilitation du Président
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Date d'édition: Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
69. Délibération n°2016-45: Désignation d’un nouveau membre suppléant à la Commission Administrative Paritaire de catégorie C
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Date d'édition: Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
70. Délibération n°2016-46: Création de 3 postes d’infirmiers en Santé au Travail
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Date d'édition: Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
