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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 791 resultat(s)
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281. Délibération n°2017-06: Rémunération de vacations

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par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017. Thématique:  Actualité ...

282. Délibération n°2017-07: Bilans repères et modalités d’intervention du CDG 31

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examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017. Thématique:  ...

283. Délibération n°2017-08: Paiement d’heures supplémentaires pour la conduite de travaux

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examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017. Thématique:  ...

284. Délibération n°2017-09: Approbation du Compte Administratif 2016- Arrêt du Compte de Gestion 2016- BUDGET ANNEXE

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par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017. Thématique:  Actualité ...

285. Délibération n°2017-10: Budget Annexe 2017/Report du Résultat 2016

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par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017. Thématique:  Actualité ...

286. Délibération n°2017-11: Approbation du Compte Administratif 2016- Arrêt du Compte de Gestion 2016- BUDGET PRINCIPAL

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par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017. Thématique:  Actualité ...

287. Délibération n°2017-12: Budget Primitif 2017 /Taux de cotisation obligatoire et taux de cotisation aditionnelle

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par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017. Thématique:  Actualité ...

288. Délibération n°2017-13: Budget Primitif 2017/Affectation du Résultat- BUDGET PRINCIPAL

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par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017. Thématique:  Actualité ...

289. Délibération n°2017-14 Contentieux Industrias Durmi c/CDG31: recours en cassation- Habilitation du Président à agir en justice

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    Date d'édition:  Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court:  Délibération examinée par ...

290. Délibération n°2017-15 Contentieux M.Benoit Pons c/CDG31- Habilitation du Président à agir en justice

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    Date d'édition:  Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court:  Délibération examinée par ...