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431. Délibération n°2020-33 Election du/de la 4ème vice-président.e du CDG31
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 5 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
432. Délibération n°2020-34 Conditions de remplacement de la Présidente en cas d'absence, d'empêchement ou de vacance du poste
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 5 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
433. Délibération n°2020-35 Composition du bureau
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Date d'édition: Jeudi, 5 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
434. Délibération n°2020-36 Fixation du siège du CDG31
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 5 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
435. Délibération n°2020-37 Règlement intérieur du Conseil d'Administration du CDG31
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Date d'édition: Jeudi, 5 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
436. Délibération n°2020-38 Commande publique: délégation à la Présidente
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 5 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
437. Délibération n°2020-39 Conventions concours et examens professionnels: délégation à la Présidente
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 5 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
438. Délibération n°2020-40 Organisation des votes relatifs aux désignations d'administrateurs dans les instances du CDG31
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Date d'édition: Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
439. Délibération n°2020-41 Désignation des représentants des collectivités et établissements publics aux commissions administratives paritaires des catégories A, B et C
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Date d'édition: Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
440. Délibération n°2020-42 Désignation des représentants des collectivités et établissements publics aux commissions consultatives paritaires des catégories A et B
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
