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721. Délibération n°2024-49 Déploiement Mission signalement acte de violence, discrimination, harcèlement moral ou sexuel, agissements sexistes sur le département du Gers
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Date d'édition: Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
722. Délibération n°2024-50 Conditions d’accès aux missions complémentaires à caractère facultatif applicables au 1er janvier 2025
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Date d'édition: Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
723. Délibération n°2024-51 Créations de postes emplois permanents
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Date d'édition: Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
724. Délibération n°2024-52 Engagement partenarial entre le CDG31, la Direction Régionale des Finances Publiques d’Occitanie et du département de la Haute-Garonne et la Paierie Départementale de la Haute-Garonne
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Date d'édition: Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
725. Délibération n°2024-53 Adoption du Compte Financier Unique- Modification du Règlement Budgétaire Financier
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Date d'édition: Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
726. Délibération n°2024-54 Exécution budgétaire en début d’exercice 2025: habilitation de la Présidente
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Date d'édition: Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
727. Délibération n°2024-55 Mise en concurrence assurance statutaire
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Date d'édition: Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
728. Délibération n°2024-56 Convention d’adhésion du CD31 au service de médecine préventive du CDG31
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Date d'édition: Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
729. Délibération n°2024-57 Convention d’adhésion du CDG81 au service de médecine préventive du CDG31
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Date d'édition: Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
730. Délibération n°2024-58 Convention de partenariat CDG31/Maison de la psychologie
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Date d'édition: Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
