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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 91 resultat(s)
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71. Santé et Prévoyance- Pourquoi transmettre une adhésion provisoire?
FAQ
l’engagement de la campagne d’information auprès des agents, par Alternative Courtage et/ou la MNT, ...
72. Élections professionnelles 2026
Page rubrique
par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi ... « les agents publics participent, par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans ... des agents publics se matérialise par la mise en place de 3 instances consultatives Les Commissions ...
73. Commissions Consultatives Paritaires
Page rubrique
professionnelle des agents contractuels de droit public. Les CCP sont régies par le Code général de la fonction ... compétentes, par exemple, en matière de: Licenciement pour inaptitude physique ou pour insuffisance ... de discipline, présidée par un magistrat administratif. Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) sont ...
74. Grève- Un agent public est-il rémunéré quand il fait grève?
FAQ
d'absence, 1/151,67è par heure d'absence. La retenue est calculée sur l'ensemble ...
75. La Mission Référent Laïcité au service des agents
Page rubrique
compter du 01/01/2022). Par conséquent, pour les collectivités et établissements publics non affiliés ... au CDG31, seuls les agents de ces collectivités ayant choisi d’adhérer à la mission proposée par le CDG31 ...
76. Le Référent Laïcité
Page rubrique
du 01/01/2022). Par conséquent, pour les collectivités et établissements publics non affiliés au CDG31, seuls ... les agents de ces collectivités ayant choisi d’adhérer à la mission proposée par le CDG31 peuvent y recourir ...
77. La Mission Référent Déontologue au service des agents
Page rubrique
de plein droit par: les agents des collectivités et établissements publics du département ... de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général ...
78. Agir sur la qualité de vie au travail
Page rubrique
de la prestation validée par l’autorité territoriale, la proposition fait l’objet d’une convention validée par ...
79. Comités sociaux territoriaux
Page rubrique
Le comité social territorial (CST) est réglementé par les dispositions du Code général ... employant au moins 50 agents. Par ailleurs, les collectivités et établissements qui dépasseront le seuil ...
80. Temps de travail- Qu’entend-on par jours de fractionnement?
FAQ
accomplies par l'agent, pour une année de service accomplie du 1 er janvier au 31 décembre. Dans ...

