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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 46 resultat(s)
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1. ANIMATEURS TERRITORIAUX

Définition des fonctions
ils contribuent au maintien de la coh?sion sociale par le d?veloppement de partenariats avec ...

2. CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

Définition des fonctions
par proc?s-verbaux les contraventions aux dits arr?t?s ainsi qu?aux dispositions des codes et lois ...

3. GARDES CHAMPETRES

Définition des fonctions
leur sont sp?cialement confi?es par les lois et les r?glements en mati?re de police rurale. Ils ...

4. Gérer les carrières

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des carrières des agents. Cette mission obligatoire est prévue par l’article L. 452-38 du CGFP, et précisée par ...

5. Rémunération

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de traitement ainsi que les primes et indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire ». ... dernier par la valeur du point. Le point d’indice, basé sur le calcul du traitement des fonctionnaires, ... (correspondant à l’indice majoré 366) est porté à  1 801,74€ par mois  et à 21 620,85 € par an. La valeur ...

6. Le rôle des administrateurs du Conseil d’Administration

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le budget fixer les taux de cotisations dues par les collectivités affiliées déterminer les conditions ... titre, ils peuvent accéder en ligne aux procès-verbaux et délibérations votés par le Conseil ... administratif dirigé par un conseil d'administration composé de représentants élus des collectivités ...

7. Retraite

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au remplissage des dossiers CNRACL, les calculs de pension normale et d’invalidité CNRACL, … par mail, courrier, ... de pension CNRACL et RAFP, rappel des procédures de demande de liquidation, …) sur rendez-vous, par mail ... ou par courrier. Contrôle et réalisation des dossiers Un service plus spécifique de contrôle ...

8. Les Instances paritaires

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caractère consultatif. Elles ont une compétence consultative préalable à la décision qui doit être prise par ... l’assemblée délibérante ou par l’autorité territoriale. Le défaut de consultation peut entraîner l’annulation ...

9. Le Conseil médical

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est assuré par le CDG31 pour les collectivités et établissements affiliés à titre obligatoire ou volontaire ... ainsi que pour les collectivités non affiliées ayant adhéré à l'ensemble de missions, prévu par ... l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique. Les avis émis par les deux formations du conseil ...

10. Préserver la santé au travail

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du département de la Haute-Garonne a été mise en œuvre par le CDG31 par la structuration de ses politiques ... territoriaux par le CDG31 pour évaluer les risques propres à leurs structures et mettre en œuvre une politique ...