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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 85 resultat(s)
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51. Tribunal administratif de Toulouse- Actes du colloque sur la médiation
Actualité
des CDG d’Occitanie le 8 octobre 2024 à Toulouse. Ce colloque s'est terminé par la signature ...
52. PSC: cotisations agents 2025
Actualité
les cotisations agents adhérents aux couverture en Santé et Prévoyance proposées par l'intermédiaire ...
53. Listes d'aptitude au titre de la promotion interne du second semestre 2025
Actualité
Rédacteur Rédacteur – promotion interne par voie dérogatoire des secrétaires généraux de mairie Animateur ...
54. Élections professionnelles 2026
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par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi ... « les agents publics participent, par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans ... des agents publics se matérialise par la mise en place de 3 instances consultatives Les Commissions ...
55. Code général de la fonction publique: publication des livres I et II de la partie réglementaire
Actualité
réglementaire est fixée au 1 er février 2025. Par dérogation, la date d’effet des dispositions relatives ... de la partie réglementaire devraient paraître d’ici 2026. Par conséquent, depuis le 1 er février 2025, tous ... livres (sur 8 à paraître) de cette partie sont en effet introduits par un décret du 6 novembre 2024 qui ...
56. Commissions Consultatives Paritaires
Page rubrique
professionnelle des agents contractuels de droit public. Les CCP sont régies par le Code général de la fonction ... compétentes, par exemple, en matière de: Licenciement pour inaptitude physique ou pour insuffisance ... de discipline, présidée par un magistrat administratif. Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) sont ...
57. Retraite
Page rubrique
au remplissage des dossiers CNRACL, les calculs de pension normale et d’invalidité CNRACL, … par mail, courrier, ... de pension CNRACL et RAFP, rappel des procédures de demande de liquidation, …) sur rendez-vous, par mail ... ou par courrier. Contrôle et réalisation des dossiers Un service plus spécifique de contrôle ...
58. Promotion interne: Modification des lignes directrices de gestion (LDG)
Actualité
Agent public Collectivités Elus Promotion interne Le 28/11/2024 Par un jugement en date du 15 mars ...
59. Fin de la mise en œuvre de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires depuis le 1er janvier 2026
Actualité
dans la fonction publique par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique à titre ...
60. Autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité
Actualité
d’absence liées à la parentalité pour les agents publics incluent celles prévues par le Code du travail ... partie du Code de la Santé Publique ; L’agent conjoint ou l’agent liée à femme enceinte par un pacte ...

