et 2023. Ils ont connu une évolution par application des dispositions contractuelles au 1 er janvier 2024, ... ou à la baisse, par application des mêmes dispositions contractuelles et selon les résultats du marché appréciés ... contribuer à la fiabilité des données, par une bonne gestion des sinistres. Il convient donc de: déclarer ...

formulée par le SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DES VALLEES DU GIROU, DE L'HERS, ... volontaire  au CDG31, est portée par le présent avis à la connaissance de l'ensemble des collectivités ... de la Fonction Publique «  il peut être fait opposition à cette demande d’affiliation  : 1° soit par les deux ...

les conditions de mise en œuvre de la médiation par les centres de gestion. Par ailleurs, le décret d’application ... (DPD) du CDG31. Contacter le DPD par voie électronique: dpo@cdg31.fr Contacter le DPD par courrier ...

à l’article L. 452-39 du code général de la fonction publique peuvent recourir à cette mission Par conséquent, ... collectivités ayant choisi d’adhérer à la mission proposée par le CDG31 peuvent y recourir.     En savoir plus:  ... (DPD) du CDG31. Contacter le DPD par voie électronique: dpo@cdg31.fr Contacter le DPD par courrier ...

à l’article L. 452-39 du code général de la fonction publique peuvent recourir à cette mission Par conséquent, ... collectivités ayant choisi d’adhérer à la mission proposée par le CDG31 peuvent y recourir.   En savoir plus:  ... (DPD) du CDG31. Contacter le DPD par voie électronique: dpo@cdg31.fr Contacter le DPD par courrier ...

attribuées le 31 mai 2023 par le Conseil d’Administration du CDG31, après avis du CST du CDG31: pour ...

est assuré par le CDG31 pour les collectivités et établissements affiliés à titre obligatoire ou volontaire ... ainsi que pour les collectivités non affiliées ayant adhéré à l'ensemble de missions, prévu par ... l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique. Les avis émis par les deux formations du conseil ...

au remplissage des dossiers CNRACL, les calculs de pension normale et d’invalidité CNRACL, … par mail, courrier, ... de pension CNRACL et RAFP, rappel des procédures de demande de liquidation, …) sur rendez-vous, par mail ... ou par courrier. Contrôle et réalisation des dossiers Un service plus spécifique de contrôle ...

des carrières des agents. Cette mission obligatoire est prévue par l’article L. 452-38 du CGFP, et précisée par ...

des Données (DPD) du CDG31. Contacter le DPD par voie électronique:  dpo@cdg31.fr Contacter le DPD par ...