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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 8 resultat(s)
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1. Contrats d'insertion dans la FPT

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du contrat. Modalités de recrutement Le recrutement se fait après une procédure de publicité organisée par ... privé (§2-2) L’engagement de service civique: régi par le Code du Service National (§2-3) Le PACTE (catégorie ... de diversification des profils des agents publics ET préparation au concours de catégorie A et B de la FPT, par ...

2. Apprentissage et emploi des jeunes et des personnes en situation de handicap dans la FPT

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par l’article 352-4 du Code Général de la Fonction Publique Recrutement sur concours Recrutement ... Répondre aux besoins des services par l’apport de nouvelles ressources, de nouvelles connaissances ... portée à 4 ans maximum lorsque l’apprenti est reconnu travailleur handicapé. Il est formalisé par ...

3. Accompagnement à l'évolution professionnelle

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Les ateliers « Objectif recrutement » (AOR). Un outil en ligne l’application « MobilitéS » Vous souhaitez faire ...

4. Commissions Administratives Paritaires

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Les CAP sont régies par le Code général de la fonction publique. Il existe une CAP pour chaque ... doivent se réunir au moins deux fois par an. Quelles en sont les compétences? Les CAP sont compétentes, ... par exemple, en matière de: Licenciement pour insuffisance professionnelle en cours de stage, Refus ...

5. Les Instances paritaires

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caractère consultatif. Elles ont une compétence consultative préalable à la décision qui doit être prise par ... l’assemblée délibérante ou par l’autorité territoriale. Le défaut de consultation peut entraîner l’annulation ...

6. Élections professionnelles 2026

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par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi ...  «  les agents publics participent, par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans ... des agents publics se matérialise par la mise en place de 3 instances consultatives Les Commissions ...

7. Commissions Consultatives Paritaires

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professionnelle des agents contractuels de droit public. Les CCP sont régies par le Code général de la fonction ... compétentes, par exemple, en matière de: Licenciement pour inaptitude physique ou pour insuffisance ... de discipline, présidée par un magistrat administratif. Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) sont ...

8. Comités sociaux territoriaux

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Le comité social territorial (CST) est réglementé par les dispositions du Code général ... employant au moins 50 agents. Par ailleurs, les collectivités et établissements qui dépasseront le seuil ...