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du logiciel ADP par les collectivités assurées, pour le traitement des sinistres et la transmission ... suivantes sont alors nécessaires: tout envoi postal en lien avec le sinistre d'un agent est réalisé par ... les envois par mèls sont à proscrire; tout envoi dématérialisé garantit le niveau de sécurité requis. ...

des données personnelles et à caractère médical. L’utilisation systématique du logiciel ADP par ... en lien avec le sinistre d’un agent est réalisé par pli indiquant le service de traitement destinataire ... et portant la mention «Confidentiel » ; les envois par mèls sont à proscrire; tout envoi dématérialisé ...

des carrières des agents. Cette mission obligatoire est prévue par l’article L. 452-38 du CGFP, et précisée par ...

tiers responsables permettant le recouvrement de sommes non couvertes par l’assurance; une assistance ... de la prévention en milieu de travail, proposés par l'assureur. Pour en savoir plus, retrouvez ci-dessous ...