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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 43 resultat(s)
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31. Contrat groupe 2022 / 2025 Prestations complémentaires
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tiers responsables permettant le recouvrement de sommes non couvertes par l’assurance; une assistance ... de la prévention en milieu de travail, proposés par l'assureur. Pour en savoir plus, retrouvez ci-dessous ...
32. Élections professionnelles 2026
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par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi ... « les agents publics participent, par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans ... des agents publics se matérialise par la mise en place de 3 instances consultatives Les Commissions ...
33. Commissions Consultatives Paritaires
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professionnelle des agents contractuels de droit public. Les CCP sont régies par le Code général de la fonction ... compétentes, par exemple, en matière de: Licenciement pour inaptitude physique ou pour insuffisance ... de discipline, présidée par un magistrat administratif. Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) sont ...
34. La Mission Référent Laïcité au service des agents
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compter du 01/01/2022). Par conséquent, pour les collectivités et établissements publics non affiliés ... au CDG31, seuls les agents de ces collectivités ayant choisi d’adhérer à la mission proposée par le CDG31 ...
35. Le Référent Laïcité
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du 01/01/2022). Par conséquent, pour les collectivités et établissements publics non affiliés au CDG31, seuls ... les agents de ces collectivités ayant choisi d’adhérer à la mission proposée par le CDG31 peuvent y recourir ...
36. La Mission Référent Déontologue au service des agents
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de plein droit par: les agents des collectivités et établissements publics du département ... de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général ...
37. Agir sur la qualité de vie au travail
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de la prestation validée par l’autorité territoriale, la proposition fait l’objet d’une convention validée par ...
38. Comités sociaux territoriaux
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Le comité social territorial (CST) est réglementé par les dispositions du Code général ... employant au moins 50 agents. Par ailleurs, les collectivités et établissements qui dépasseront le seuil ...
39. Données personnelles
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acquis ou développés par le CDG31. Droits et obligations Cibles: Collectivités Elus Candidats à la FPT ...
40. Organisations syndicales représentatives
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d'appui à l'exercice du droit syndical, signé par six organisations syndicales représentatives: CGT, ...

