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431. Délibération n°2022-65 Mise en place du télétravail pour les agents du Centre de Gestion
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Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
432. Délibération n°2022-66 Création emplois permanents
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Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
433. Délibération n°2022-68 Mise en place instruction budgétaire et comptable M57: adoption d’un règlement budgétaire et financier
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
434. Délibération n°2022-69 Environnement budgétaire et comptable – Les amortissements au CDG31
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Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
435. Délibération n°2022-70 Exécution budgétaire dans l’attente de l’approbation des budgets primitifs 2023: habilitation de la Présidente
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Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
436. Délibération n°2022-71 Protection sociale complémentaire/Mise en concurrence pour l’obtention d’une convention de participation en Prévoyance
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Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
437. Délibération n°2022-72 Protection sociale complémentaire/Mise en concurrence pour l’obtention d’une convention de participation en Santé
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Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
438. Délibération n°2022-73 Protection sociale complémentaire/Participation du CDG31 à la mise en concurrence pour l’obtention de conventions de participations en Santé et Prévoyance
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Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
439. Délibération n°2022-74 désignation des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics à la commission consultative paritaire
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Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
440. Délibération n°2023-01 Réunion à distance du Conseil d’Administration
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Date d'édition: Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
