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231. Délibération n°2021-10 Elargissement des missions du référent déontologue
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Date d'édition: Mercredi, 17 février, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
232. Délibération n°2021-11 Contentieux CAMBET Karine- Concours d’ingénieur territorial – session 2020 – requête n°2100167-6 – Action en justice et habilitation de la Présidente
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 17 février, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
233. Délibération n°2021-12 Débat d’Orientation Budgétaire 2021
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Date d'édition: Mercredi, 17 février, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
234. Délibération n°2021-13 Réunion à distance du Conseil d’Administration
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Date d'édition: Mercredi, 17 mars, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
235. Délibération n°2021-14 Créations et suppressions de postes
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 17 mars, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
236. Délibération n°2021-15 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des infirmiers en soins généraux
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Date d'édition: Mercredi, 17 mars, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
237. Délibération n°2021-16 Exercice 2021 – Budget Principal – Budget Primitif et affectation des résultats 2020
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 17 mars, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
238. Délibération n°2021-17 Exercice 2021 – Taux de cotisation obligatoire et de cotisations additionnelle
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Date d'édition: Mercredi, 17 mars, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
239. Délibération n°2021-18 Exercice 2021 – Budget annexe de la Coordination Régionale des centres de gestion d’Occitanie – Budget Primitif et affectation du résultat 2020
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Date d'édition: Mercredi, 17 mars, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
240. Délibération n°2021-20 Abrogation du règlement général des jurys des concours et examens professionnels
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Date d'édition: Mercredi, 17 mars, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...

