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271. Délibération n°2022-12- Exercice 2022 – Taux de cotisation obligatoire et de cotisations additionnelle
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Date d'édition: Mercredi, 30 mars, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
272. Délibération n°2022-13 Service Missions Temporaires – Délégation à la Présidente pour la fixation des effectifs
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Date d'édition: Mercredi, 30 mars, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
273. Délibération n°2022-14- Exercice 2022 – Budget annexe de la Coordination Régionale des centres de gestion d’Occitanie – Budget Primitif et affectation du résultat 2021
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Date d'édition: Mercredi, 30 mars, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
274. Délibération n°2022-15 Mise à disposition de salles de réunion / Tarification
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Date d'édition: Mercredi, 30 mars, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
275. Délibération n°2022-16 Rectification délibération n° 2020-62 en date du 16 décembre 2020
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Date d'édition: Mercredi, 30 mars, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
276. Délibération n°2022-17 Rectification délibération n°2020-63 en date du 16 décembre 2020
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Date d'édition: Mercredi, 30 mars, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
277. Délibération n°2022-18 Prise en charge de la cotisation annuelle des médecins auprès de l’ordre des médecins
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Date d'édition: Mercredi, 30 mars, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
278. Délibération n°2022-19 Opérations de concours et examens professionnels- Session 2021: bilans financiers et coûts lauréats
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Date d'édition: Mercredi, 30 mars, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
279. Délibération n°2022-21 Contrat groupe d’assurance statutaire 2022/2025 – Avenant n°1
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Date d'édition: Mercredi, 30 mars, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
280. Délibération n° 2022-22- Réunion à distance du Conseil d'Administration
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Date d'édition: Mercredi, 11 mai, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
