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301. Délibération n°2022-46 Convention de participation en Prévoyance/Prorogation jusqu’au 31/12/2023
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 6 juillet, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
302. Délibération n°2022-47 Elections professionnelles 2022- modalités d’organisation du vote électronique
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 6 juillet, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
303. Délibération n°2022-48 Convention de participation en Santé/Prorogation jusqu’au 31/12/2023
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 6 juillet, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
304. Délibération n°2022-51 Réunion du Conseil d'Administration à distance
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 26 octobre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
305. Délibération n°2022-52 Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie sur l'examen des comptes et de la gestion du CDG31 des exercices 2017 et suivants
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 26 octobre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
306. Délibération n°2022-53 Université Toulouse Jean Jaurès (Licence Professionnelle, spécialité « Métiers de l’Administration Territoriale ») – Convention de partenariat
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 26 octobre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
307. Délibération n°2022-54 Créations de postes
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 26 octobre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
308. Délibération 2022-55 Création d’emploi non permanent
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 26 octobre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
309. Délibération n°2022-57 Elections professionnelles 2022- modalités d’organisation du vote électronique
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Date d'édition: Mercredi, 26 octobre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
310. Délibération n°2022-58 Budget Principal: Décision modification n°1
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 26 octobre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
